Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-Fcs-Scp-0324
  • Date de publication : 25/12/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 03/02/2023
  • Département de publication : 35
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D’Ille-Et-Vilaine

Description de l’appel d’offres :

Execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D’Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l’exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l’aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d’usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D’établissements d’enseignement préélémentaire et élémentaireD’établissements d’enseignement secondaireD’établissements d’enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d’état

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l’adresse électronique ; rubrique ‘services aux entreprises’. Cliquez sur ‘accès à la salle régionale des marchés publics’ puis ‘recherche avancée’, à gauche, ‘consultationsen cours’ et indiquez la référence de l’opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s’adresser au service support de la plate forme MEGALIS BRETAGNE ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d’accès est le : 02 23 48 04 54. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui