Renouvellement du pont bascule sur le site de la Charmotte à Voujeaucourt

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Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le délai d’exécution court à compter de la notification du contrat. Le candidat s’engage sur un délai qu’il fixe dans l’article 5 de l’acte d’engagement, sans dépasser un délai maximum de 4 mois.La durée de la garantie à compter de la date de notification de la décision d’admission, sur laquelle s’engage le candidat, est à indiquer à l’article 11 du CCAP, et sera au minimum de 2 ans

Renouvellement du pont bascule sur le site de la Charmotte à Voujeaucourt

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : NONMarché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier25044 BesançonCedex 3Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire en prenant rendez-vous au préalable avec M. Michel PETTMANN au 03.81.36.13.55 ou 06.72.62.84.73.Le système de notation des offres est décrit à l’article 7.2 du règlement de la consultation.Négociation éventuelle avec l’ensemble des candidats