REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DE 34 ERP DU PATRIMOINE LOCAL DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ADAP – PERIODES 1 ET 2 ET SELON LA LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005

REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DE 34 ERP DU PATRIMOINE LOCAL DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ADAP – PERIODES 1 ET 2 ET SELON LA LOI N° 200

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d’un total de 34 ERP de la ville de Tours, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Cette opération couvre l’ensemble des travaux prévus à l’agenda d’accessibilité, tels que décrits dans les dossiers d’autorisations administratives et d’urbanisme. L’opération comprend également les travaux de remise en état liés aux prestations de mise en accessibilité (SSI, revêtements de sols, faux plafonds, peinture, installation de bâtiments démontables, désamiantage des espaces concernés) et le cas échéant, tous les travaux connexes de reprise des dommages collatérauxLe marché sera réalisé en entreprise générale ou en groupement d’entreprises et est alloti en 2 lots correspondant aux 2 lots de maitrise d’oeuvre.En raison de la complexité de l’opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d’interfaces entre corps d’états de travaux, les marchés de travaux qui seront conclus à la suite de la présente consultation seront en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d’entreprises. (se référer à l’article 2.7 du RDC).L’ensemble des travaux s’entend comme les travaux nécessaires à l’obtention des attestations d’accessibilité pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) concernés démontrant qu’ils sont conformes aux normes d’accessibilité. Ces attestations seront délivrées par le bureau de contrôle technique de l’opération.

– Un registre de visites devra être signé par les candidats et un compte-rendu leur sera adressé. – Les candidats sont informés que le DCE est partiellement dématérialisé (cf art 3 du RDC) – Pour le lot 1 le candidat devra posséder au moins 2 références de travaux réalisés sur monuments classées ou inscrits Monuments Historiques. – Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l’un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l’objet de sous-traitance (conformément à l’article L2193-3 du CCP) : les travaux de maçonnerie et la conduite des travaux (OPC) devront être réalisés impérativement par l’entreprise générale ou le mandataire du groupement. – Le présent marché fait l’objet d’une clause d’insertion sociale (cf 1.4 du RDC)- Le lot 2 comporte 2 PSE au chapitre 4 VRD-Clôtures (cf art 2.5 du RDC).- La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 5 octobre 2022 à 17h00 une demande via le profil d’acheteur, dans l’espace Question/Réponse dédié à la consultation.Une réponse sera alors adressée au plus tard le lundi 10 octobre 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier.