Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 31/08/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 07/10/2022
  • Département de publication : 92
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux

Description de l’appel d’offres :

Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux.Le C.C.A.S. de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour l’ensemble des bénéficiaires du Centre Communal d’Action Sociale de Puteaux.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum HT := Sans montant minimumMontant maximum HT sur toute la durée du marché= 214 000 euros HT.Le marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu’au 1er mai 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de 12 mois.En tout état de cause, la fin du marché sera fixée au plus tard le 1er mai 2026.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation .Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.CONDITIONS D’ENVOI DES PROPOSITIONS :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l’adresse www.achatpublic.com dans la rubrique ‘espace entreprises’, où l’entreprise précisera son nom, son adresse électronique et lenom de la personne physique téléchargeant les documents.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non