ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE/ OPERATION MAISONS DU BEL AGE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE/ OPERATION MAISONS DU BEL AGE

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE/ OPERATION MAISONS DU BEL AGE

Montants annuels : Minimum 45 000 euro(s) HT ; Maximum 500 000 euro(s) HT. Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 2 fois) : Minimum 135 000 euro(s) HT ; Maximum 1 500 000 euro(s) HT. Les critères de jugement des offres sont: I- PRIX, 70%; II -QUALITE, 20%; III -VALEUR TECHNIQUE, 10% – Concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. L’estimation correspond au Devis Quantitatif estimatif. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante: remis gratuitement sur place à l’adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l’achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Fonctionnement. Montants mandatés des 4 dernières années dans le RC.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2022.