Prestations De Transports De Passagers Par Autocars

Prestations De Transports De Passagers Par Autocars

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d’assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-ci s’effectueront principalement sur la commune (estimation 80%), dans le département (estimation 8%) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2%), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés.La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Modalités de financementFinancement : par le budget de la ville – paiement par mandat administratif sous 30 joursForme juridique : Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution afin de palier toute éventuelle carence.La présentation de variantes à l’initiative du soumissionnaire est autorisée :Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu’elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP, elles pourront notamment comporter des propositions concernant des matériels valorisant le développement durable. Le prestataire pourra proposer des véhicules à faibles émissions ou à très faibles émissions, conformément aux Décrets no2021-1491, no2021-1492, no2021-1493, no2021-1494.Les variantes seront développées par l’entreprise dans l’annexe correspondante jointe à l’acte d’engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu’à la condition obligatoire que le candidat ait d’abord répondu à lasolution de base.Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu’ils proposent. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2022.