Quel est le statut des opérateurs économiques qui répondent aux marchés publics ?

Tout opérateur économique (terme générique désignant les personnes morales ou physiques, publiques ou privées, ou tout groupement de personnes, quel que soit leur forme, leur taille, leur expérience) dont l’activité est en rapport avec l’objet du marché (fournitures, services, travaux) a la possibilité de répondre à un avis de marché public. 

Qui peut répondre à un marché public ? les cas particuliers…

Le code des marchés publics garantit la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats.

Toutes les entreprises peuvent donc répondre à un marché public, avec quelques restrictions cependant :

  • ne pas avoir été condamnées dans les 5 dernières années
  • ne pas se trouver en procédure de liquidation judiciaire
  • avoir satisfait leurs obligations fiscales et sociales
  • respecter la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; ainsi que la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 

Certains marchés peuvent être réservés à des organismes employant 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés.
Dans ce cas, le commanditaire précise cette condition dans son avis de marché, ou dans les documents associés. 

Les marchés publics sont ouverts aux opérateurs économiques :

  • français
  • de l’Union Européenne
  • issus des Etats signataires des accords internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (* AMP : accord sur les marchés publics)

Les acheteurs publics ne peuvent donc pas réserver leurs marchés aux fournisseurs et prestataires français ni aux opérateurs locaux. Ils ont néanmoins la possibilité de les restreindre aux seuls fournisseurs et prestataires de ces Etats.

Quels sont les avantages de répondre aux marchés publics ?

Participer à la commande publique permet aux opérateurs économiques de :

  • développer leur Chiffre d’Affaires : en 2018, la commande publique en France a dépassé les 100Mds€ par an, dont 30% (en valeur) sont attribués au TPE et PME.
  • bénéficier d’une garantie de règlement dans des délais encadrés.
  • pouvoir intervenir dans divers secteurs : les marchés publics sont en effet ouverts à tous secteurs d’activités (services, fournitures, travaux) et tous métiers.
  • se doter de références clients intéressantes et ainsi développer leur crédibilité.
  • répondre en groupement d’entreprises, en nouant des partenariats. 
  • etc.

Alors, qui peut répondre à un marché public ? Vous, bien sûr ! Et avec First AO, LA solution de veille sur les appels d’offres.

Adeline LORY