Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges de la préfecture de police, de la BSPP, des CRS et d’autres services du SGAMI IDF

Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges de la préfecture de police, de la BSPP, des CRS et d’autres services du SGAMI IDF

Le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d’autres services relevant du SGMI Ile-de-France ou de l’administration centrale.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commande. L’Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur État.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s’exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l’accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.Durant la période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur émet : Des bons de commandes pour l’exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant de la part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l’accord-cadre et des marchés subséquents pour l’exécution de prestations relevant de l’objet de l’accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ne sont pas fixées dans ce dernier. Les marchés subséquents ne peuvent pas entrainer de modifications substantielles des termes de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut s’exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commandes en application de l’article R.2162-3 du Code de la commande publique.Le titulaire s’engage à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser sur toute la durée de l’accord-cadre. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s’il le souhaite. Les prestations faisant l’objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations du marché.La visite des lieux d’exécution est obligatoire, dans les conditions fixées par le règlement de consultation.Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d’un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2023.