Délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

Délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la communauté de communes de miribel et du plateau.

Délégation par voie de concession pour gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP – réseau COLIBRI) et prestations associées pour une durée de 6 ans à compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 1er septembre 2030. Le réseau se compose de 4 lignes régulières et d’une ligne saisonnière et des services assurés en TAD.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer 1 pli, allez sur contrat est 1 contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s’agit également d’une concession de services ayant pour objet 1 service public en vertu de l’article L. 1121-3 du code de la commande publique.Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que des article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d’adresse de courrier électronique, sur le profil d’acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d’une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l’utilisation d’une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.