Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun du territoire du Grésivaudan

Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun du territoire du Grésivaudan

La présente consultation concerne un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ‘ouverte’ relevant des règles de droit commun. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Le contrat a notamment pour objet de confier l’exploitation des services de mobilité suivants :- Le transport régulier,- Le transport sur réservation,- L’intégration, dans l’offre de transport, d’un service de transport scolaire,- La gestion des P+R.La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l’autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du Dce

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s’il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu’elles participent à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement dans le cadre de la présente consultation.La valeur estimée sur toute la durée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires annuel réalisé par le délégataire lors du contrat précédent.Le SMMAG se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.Une indemnité pourra être accordée à chaque candidat dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères d’analyse sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2023.