Fourniture de matériels scéniques pour les besoins des salles de spectacles et les manifestations évènementielles de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Fourniture de matériels scéniques pour les besoins des salles de spectacles et les manifestations évènementielles de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

La consultation décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l’achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Il s’agit d’accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires.

Il s’agit d’accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires.Pour les lots 1 à 5, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l’acheteur public aura recours à la technique d’achat des accords-cadres mixtes :- pour les achats de fournitures  » courantes  » de faibles montants, l’acheteur public aura recours à la technique d’achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l’article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14. Pour l’attribution des bons de commandes, l’acheteur public fera appel à la méthode dite  » en cascade  » consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans ce cadre, l’acheteur contactera le titulaire dont l’offre a été classée première lors de la procédure d’attribution de l’accord-cadre. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième (et ainsi de suite) ;- pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d’envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l’acheteur public aura recours à la technique d’achat des accords-cadres à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique,Pour le lot 6, l’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l’article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14.Les prestations, objet des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d’agglomération grand paris sud.Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement conjoint ou solidaire défini à l’article R2142-20 du code de la Commande Publique.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du code de la Commande Publique. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2023.