Concession (délégation de service public) pour la gestion du réseau de transports de Flers Agglo

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Voir la description des missions confiées au délégataire à l’article 2.4 du Rc

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le montant indiqué ci dessus est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d’affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée du contrat. Il renseigné pour les besoins de la publication et constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Flers Agglo.La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La procédure sera ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres, avant l’heure et la date limite. Les modalités de remise et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus, à l’exception de la lettre de candidature, présentée en un exemplaire pour le groupement.Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.Les candidats établis dans un État membre de l’Union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d’origine. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juillet 2023.