Location Longue Durée (LLD) d’un véhicule hybride rechargeable neuf avec entretien – Véhicule du segment berline haute

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Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.Les prestations s’exécutent sur une durée de 60 mois

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Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF31Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :Les prix sont fermes.La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées aux documents de la consultation.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 2003854036 NancyTél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le débutde la procédure de passation jusqu’avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au JOUE d’un avis d’attribution du contrat.En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées àl’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art. R.551-7 du code de justice administrative).-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du4 avril 2014 no358994 ‘Département du Tarn et Garonne’.Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX