Location, à titre gratuit, d’un véhicule publicitaire

Location, à titre gratuit, d’un véhicule publicitaire

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La rémunération du titulaire sera constituée par la collecte des recettes publicitaires générées par la vente des emplacements publicitaires du véhicule. La collecte sera effectuée exclusivement par le titulaire. D’un commun accord entre les parties, le titulaire percevra son entière rémunération, sur la durée de l’opération, en collectant à son profit les ressources publicitaires que peuvent générer la vente desdits emplacements sur le véhicule.En cas de rachat du véhicule par la commune à la fin du marché public, le rachat est réglé par un prix forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement par le titulaire

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 Boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.Tél : 01 30 17 34 00Courriel : Adresse internet(U.R.L) : voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique