Concession pour l’exploitation de lignes de bus – lot 47 – secteur Seine Orly

Concession pour l’exploitation de lignes de bus – lot 47 – secteur seine orly

Le futur contrat portera sur l’exploitation de lignes de bus du secteur Seine Orly, desservant majoritairement les communes de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et Paris. Le contrat portera en outre sur l’exploitation des lignes de bus RATP identifiées sur le territoire du lot 47, de la future ligne Tzen 5, des lignes de Noctilien du pôle Châtelet, des lignes de bus et le tramway T9 actuellement inclus dans la DSP 22.Ces lignes représentent environ 17 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l’ordre de 65 millions de validations en 2021.Ces lignes ont vocation à évoluer avec l’arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15).

Précisions sur la rubrique III .1:  Les candidat pourront répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un groupement, ni en qualité de membres de plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l’exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l’autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d’engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l’offre. Par ailleurs, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat de service public. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction en langue française. Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail; aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure restreinte: seules seront admises à présenter une offre les candidatures dont les justifications produites à l’appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l’issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat pourra ensuite être librement négocié avec les candidats conformément à l’article L.3124-1 du code de la commande publique. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limitée indiqué au point IV .2.2), par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d’acheteur Île-de-France Mobilités à l’adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l’adresse figurant au point I.1). Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. L’accueil de Île-de-France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00 . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2023.