Travaux pour la construction neuve d’un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE CEDEX 4

Travaux pour la construction neuve d’un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue edouard belin 31055 toulouse cedex 4

Le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d’un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE CEDEX 4. Les prestations de l’opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots N°1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18. Chaque lot fera l’objet d’un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d’une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d’exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d’exécution des travaux soit 14 mois.

Financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché.Visite obligatoire des locaux pour les lots 1, 11,12 et 16.Les modalités d’organisation des visites sont indiquées à l’article V du RC N°22420 du 21/11/2022. Les candidatsremettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offressont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme degroupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l’appui de la candidature et de l’offre sont listés à l’article IX du RCN°22420 du 21/11/2022. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doiventêtre accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Enrevanche, la traduction de la documentation technique n’est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ansd’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières.Les capacités des candidats s’apprécient sur l’ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peutêtre complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l’état PLACE. Les conditions d’accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l’objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informésque le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d’autorisation préalables d’accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2023.