Relocalisation du CNAP et du Mobiliers national à Pantin – procédure MAPA

Relocalisation du cnap et du mobiliers national à pantin – procédure mapa

La présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin La présente consultation en procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots 05 : Menuiseries intérieures – 07 : Cloisons – Doublages – Faux-plafonds, 08 : Peinture, 11 : Appareils élévateurs, 13d : Mobiliers double Decker La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l’aménagement d’une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National. Le lot concerné par cette tranche optionnelle est le lot no08.

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : En complément de l’offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l’offre sous double enveloppe (voir règlement de la consultation.)Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’oppic : Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. La visite des lieux est facultative. Les modalités sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Soumissionnement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l’article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. Le candidat n’est autorisé qu’à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement, sous peine de rejet de la candidature. L’attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre.Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l’oppic ( 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.PRESTATIONS SIMILAIRES : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publiquePrécisions concernant les délais d’introduction de recours : : – Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; – Référé contractuel : 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; – Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.