Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 12/12/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 12/01/2023
  • Département de publication : 75
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de chauffeur pour le compte d’Île-de-France Mobilités

Description de l’appel d’offres :

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un chauffeur pour la direction générale d’Île-de-France Mobilités situé au 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 9°.Pendant les jours et heures ouvrables, en dehors des heures de conduite pour le compte de la direction générale, le chauffeur sera mis à la disposition du pôle des moyens généraux pour accomplir les missions énumérées dans le CCP.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :- Un acte d’engagement (AE)Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation de l’acheteur.- Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :- Note sur les moyens humains décrivant 😮 Organisation générale et la répartition des tâches entre les membres de l’équipe (sous forme d’organigramme notamment) ;o Compétences professionnelles/expériences des personnels prévus à l’exécution du marchéo C.V. des différents chauffeurs dédiés à IDFM avec copie du permis de conduire et attestation de formation SST, carte professionnelle en cours de validité.Il est demandé au candidat :- D’être titulaire du permis de conduire depuis plus 5 ans,- D’avoir une ancienneté dans la profession d’au moins 3 ans.- Note sur le suivi de l’organisation des remplacementsLe CCP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.Il est rappelé aux soumissionnaires que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles et de leurs annexes.Critère de choix des offres :Critère 1 : Prix – (40 / 100)Prix 40 / 100. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT forfaitaire annuel de l’offre la plus basse / Montant HT forfaitaire annuel l’offre examinée) x Nombre de point de la pondération.Critère 2 : Qualité Technique – (30 / 100)Organisation technique 30 / 100 Suivi de la prestation, procédure et outils de contrôle- des modalités de détection des absences et de remplacement Note du candidat noté x 30 /Meilleure note obtenue par un candidatCritère 3 : Moyens humains – (30 / 100)Moyens humain 30 / 100 Organisation de la prestation (moyens humains, qualité et qualification du personnel, compétences et expériences dans le secteur d’activité) Note du candidat noté x 30/Meilleure note obtenue par un candidatPour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante : les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s’être préalablement identifiésConcernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché.La date de commencement d’exécution des prestations est le 16 février 2023 à défaut la date de notification du marché.Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans excéder 36 mois.La reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Le montant estimatif est de 70 000 euro(s) HT par an soit 210 000 euro(s) HT pour la durée du marché.L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : Recours possibles : Avant la signature du marché : – Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : – Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivantsdu Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; – Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non