EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VENDEE ET DE LA MAYENNE – RENTREE 2023

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VENDEE ET DE LA MAYENNE – RENTREE 2023

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VENDEE ET DE LA MAYENNE – RENTREE 2023. La présente consultation fait l’objet de 56 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct, dont la durée est précisée au DCE. Chacun s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (en annexe 1 à l’acte d’engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées.

DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet d’accéder à la ‘ plateforme ‘ de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l’avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera ‘ une offre dématérialisée ‘.Remise des propositions: Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l’adresse: une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl’ensemble des éléments demandés à l’article 4.2 du règlement de la consultation.GROUPEMENT: La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de lapassation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous-traitance. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2022.