service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François

cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.

Il s’agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d’un minibus électrique avec chauffeur.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la Ville de Vitry-Le-François. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants, de la Collectivité sous l’imputation 524 6135 A030.

Le paiement s’effectuera en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique.

Le paiement sera réalisé par mandat administratif.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l’adresse suivante :

En saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet accès rapide à une consultation à savoir 2022fcs001 et en cliquant sur Ok.

Il n’est pas obligatoire de s’identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l’entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.C.E relève de l’entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n’auraient pas pu être destinataires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : (cf. Annexe 3)

cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.