Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

La consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par année scolaire de : lot 1 : 486 363,64 euros, lot 2 : 90 909,09 euros, lot 3 : 386 363,64 euros, lot 4 : 163 636,36 euros, lot 5 : 1 181 818,18 euros, lot 6 : 227 272,73 euros, lot no 7 ; 272 727,27 euros, lot 8 : 454 545,45 euros, lot 9 : 177 272,73 euros, lot 10 : 109 090,91 euros, lot 11 : 386 363,64 euros, lot 12 : 54 545,45 euros, lot 13 : 63 636,36 euros, lot 14 : 63 636,36 euros, lot 15 : 68 181,82 euros, lot 16 : 9 090,91 euros, lot 17 : 90 909,09 euros, lot 18 : 72 727,27 euros, lot 19 : 27 272,73 euros. L’exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d’administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté ( ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn’aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l’adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d’administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ( : En application du décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié par les décrets no 2010-524 du 20 mai 2010 et 2011-2045 du 28 décembre 2011, seules les entreprises dont le dirigeant a l’attestation de capacité du dirigeant peuvent prétendre à réaliser plusieurs services aux mêmeshoraires s’il en a la possibilité technique. Dans le cas où un candidat ne pouvant prétendre qu’à un seul lot arriverait plusieurs fois en première place au classement, il sera retenu pour le lot sur lequel l’écart avec l’entreprise classée second sera le plus fort. Dans le cas d’égalité d’écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant maximum annuel indiqué à l’article 2.3 du règlement de la consultation est le plus important.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2022.