Accord cadre pour le service local d’aide à la mobilité pour les seniors et les personnes à mobilité réduite (Ligne Bleue)

Accord cadre pour le service local d’aide à la mobilité pour les seniors et les personnes à mobilité réduite (Ligne Bleue)

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si postérieure.Accord-cadre mixte mono-attributaire de services qui comportera : -une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d’un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne -une partie à bons de commande correspondant à un second véhicule pour des demandes de trajets dits exceptionnels et demandes additionnelles éventuelles. L’accord-cadre sera conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire, et un maximum global de commande de 150 000 euro(s) HTL’accord-cadre n’est pas alloti au regard des prestations indissociables.Il n’est pas prévu d’options ni de variantesLe pouvoir adjudicateur porte à l’attention des candidats qu’une clause de reprise du personnel est présente dans le marché.

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC)Conditions d’obtention du DCE : retrait dématérialisé : assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 La ville se réserve la possibilité d’effectuer une négociation avec l’ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien.Voies de Recours :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 no358994 ‘Tarn et Garonne’, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.