Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : F2022/LOC-CARS/MM
  • Date de publication : 16/10/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 16/11/2022
  • Département de publication : 93
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Location d’autocars avec chauffeurs

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

La consultation porte sur des prestations de transports routiers de personnes. Il s’agit de mettre à disposition des autocars avec chauffeurs pour les besoins réguliers et occasionnels de la ville de Drancy.L’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Le montant maximum annuel est fixé à 350 000euro(s) HT.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2023.L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les critères de jugement sont les suivants:Prix des prestations noté sur 40 points jugé à partir du montant total général 1+2+3+4+5+6 du détail quantitatif estimatif (DQE).Valeur technique notée sur 60 points, jugée à travers les sous-critères suivants :- La méthodologie mise en oeuvre pour l’organisation et l’exécution des prestations sur 15 points- Les moyens humains dédiés au marché sur 15 points- Les moyens matériels mis à disposition pour le marché sur 25 points- La démarche environnementale sur 5 pointsLes candidats sont informés que l’adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations …) ainsi qu’à l’envoi des courriers de rejet et d’attribution et à la notification du marché.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui