Installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite au collège lucie aubrac de rieupeyroux

Installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite au collège lucie aubrac de rieupeyroux

Installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite au collège LUCIE AUBRAC de RIEUPEYROUX

Plate-forme élévatrice 3 niveaux intérieure.Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification du marché.Il n’est pas compris dans le délai d’exécution.Le délai global d’exécution des travaux de 1 mois court à compter de l’ordre de service de commencer les travaux.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2023.

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – 31068 Toulouse Cedex 7. Courriel : – adresse internet : recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : – soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. – Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’état :