Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 22-299
  • Date de publication : 17/09/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 06/10/2022
  • Département de publication : 31
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Acquisition ou location de véhicules (<3.5t) pour Tisseo

Description de l’appel d’offres :

L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les besoins en acquisition comme en location de véhicules, tout type de motorisation, toute énergie confondue pour Tisseo.L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu’au 31/12/2029. Il est conclu pour un montant maximum de 4 500 000 euro(s) H.T.. Il sera conclu avec 20 opérateurs économiques, à condition de recevoir un nombre d’offres régulières suffisant

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur – il s’agit d’une remise de candidature et non d’une remise d’offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu’ils puissent s’organiser au mieux pour l’établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d’entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n’est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d’accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. L’entité adjudicatrice applique le principe ‘Dites-Le nous une fois’. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dansce cas, les candidats préciseront la référence et l’intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l’année civile. Seules les 20 entreprises les mieux classées, c’est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l’offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le détail des critères de jugement est indiqué au règlement de la consultation. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui