Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 16/09/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 14/10/2022
  • Département de publication : 30
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

la présente consultation concerne les transports d’enfants avec mise à disposition de chauffeurs, sorties culturelles, éducatives et sportives.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site qui est librement accessible s’ils trouvent cela opportun : Lot 5 : école Léo Rousson 327, Rue Robert Schuman, 30000 Nîmes/ arrêt de bus Salomon Reinach Lot 6 : école Léo Rousson 327, Rue Robert Schuman, 30000 Nîmes / Espace Educatif du Mas Boulbon.Compétence(S) obligatoire(s) pour les candidats de chaque lot: – permis D pour tous les chauffeurs participants à la présente consultation ;- attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou équivalence ;- attestation d’aménagement TPMR (Transports personnes à mobilier réduite) ou équivalence.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : de remise des offres ou des candidatures : l’acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : non