Travaux pour la mise en accessibilité de la Piscine des Chartreux (Agenda d’accessibilité programmée – AD’AP)

Travaux pour la mise en accessibilité de la Piscine des Chartreux (Agenda d’accessibilité programmée – AD’AP)

Le projet consiste en la mise en accessibilité de la piscine des Chartreux à Troyes (10000), tant au niveau intérieur qu’extérieur.La durée globale du marché est fixée à 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. La période de préparation est fixée à 4 semaines pour chaque lot à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera par ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation. Un ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot et vaudra ordre de service de démarrage aux dates prévues par le calendrier détaillé d’exécution. Le calendrier prévisionnel d’exécution est joint au dossier de consultation.La présentation de variante n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l’article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. A titre indicatif, la période de préparation débutera à compter d’octobre 2022 et les travaux à compter de novembre 2022. Date prévisionnelle de notification : octobre 2022La visite du site est obligatoire pour le lot no 1 et recommandée pour les lots no 2 à 7. Elle sera effectuée sur rendez-vous uniquement pris par le candidat auprès de : Monsieur Alain Fournier – 06.07.32.97.51 – Mail : ou en cas d’absence : Monsieur Florent Dobosz – 03.25.76.29.19 ou 06.21.30.71.33 – Mail :

Financements : Ville de Troyes.Financements extérieurs : Etat via la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local)Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique.Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Cette sûreté porte sur l’intégralité des prestations et pour chaque lot.Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : adresse internet :