Service régulier de desserte par autobus sur les communes D’Allauch, Plan de Cuques, Marseile.

Service régulier de desserte par autobus sur les communes D’Allauch, Plan de Cuques, Marseile.

La présente consultation vise la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d’Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 – L144 – L144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021.

A/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi du DCE, d’éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l’article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l’arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).C/ Pour attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre.Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :-Au titre de l’organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)-Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation (40%)-Modalités mise en oeuvre pour le respect de l’environnement (10%)2/ Le prix kilométrique (40%) : analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l’acte d’engagementL’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée  » Offre économiquement la plus avantageuse « .D/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d’égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour attribution de l’accord-cadre.E/La durée initiale de l’accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible 1 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.La reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de 3 ans.L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.En application de l’article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2022.