Location longue durée avec entretien de véhicules de service neufs pour mise en autopartage au public

Location longue durée avec entretien de véhicules de service neufs pour mise en autopartage au public

Location de breaks.

Relance du lot 2 suite à une première consultation déclarée infructueuse pour absence d’offres.Pour mémoire lot 1 Location de berlines segment B Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Variantes : Autorisées. La réponse à l’offre de base est obligatoire. Variantes libres : Les variantes sont autorisées sur les équipements supplémentaires. Le candidat veillera à formaliser un dossier spécifique par variante proposée comprenant l’acte d’engagement, la note technique et les pièces financières correspondantes (préciser la mention  » Variante no x  » sur chaque document) Le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots, répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Les variantes relatives aux conditions financières d’exécution du marché ne sont pas acceptées. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui. Durée du marché : Le marché est souscrit pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification, durée pendant a quelle les commandes de véhicules, selon les conditions de l’accord-cadre, pourront être engagées. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché conformément à l’article R.2142-23 du CCP. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – Cs44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.