Acquisition d’une machine d’ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve pour le compte du LAAS-CNRS

Le présent accord-cadre a pour l’objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine d’ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve pour le compte du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22152.

Le présent accord-cadre a pour l’objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine d’ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve pour le compte du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22152.

Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.

L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 850 000 euros HT.

La partie globale et forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de la machine d’ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve.

Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre :

– Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation et à la maintenance d’une ligne optique longueur UV délivrée par le laser d’origine + un (1) objectif F-Théta télécentrique spécifique à l’UV (voir article 1.2.1 du CCTP n°22152) ;

– Acquisition, livraison et garantie d’un objectif F-Théta télécentrique propre à la ligne de l’infra-rouge (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

– Acquisition, livraison et garantie d’un objectif F-Théta télécentrique propre à la ligne du visible (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

– Acquisition, livraison et garantie d’un objectif F-Théta télécentrique propre à la ligne de l’UV (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

La durée de garantie minimale de chaque élément objet de l’accord-cadre est de 24 mois.

Pour la partie globale et forfaitaire, le délai d’exécution est de 40 semaines au plus à compter de la notification. Il comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service ainsi que la formation à l’utilisation et à la maintenance de la machine.

Cet achat s’inscrit dans le Programme Investissement d’avenir du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).

La valeur indiquée à l’article II.2.6 est le montant maximum de l’accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire.

Montant estimatif de la partie globale et forfaitaire: 450 000 euros HT.

Les conditions d’accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l’objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d’autorisation préalables d’accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux  » données sensibles  » au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l’article XIII.2 du Règlement de consultation n°22150 du 11/05/2022.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s’apprécient sur l’ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l’attributaire sont listées à l’article XIV du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l’article XI du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022) à l’adresse suivante:

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français.