Accord-cadre transport scolaire et extra scolaire

Accord-cadre transport scolaire et extra scolaire

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : à compter du 5 juillet 2022.La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur : tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de SYNAPSE Entreprises ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – 67000 STRASBOURGDélais d’introduction des recours :• Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure.• Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).• Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.• Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein