Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Vesoul

Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de la communauté d’agglomération de vesoul

L’offre de transport contractualisée par la CAV dans le cadre du réseau est constituée par 10 lignes régulières, 8 lignes  » directes « , 5 services de Transport A la Demande (TAD à destination du Pôle Multimodal depuis les zones non desservies par les lignes régulières, TAD proposé aux personnes à mobilité réduite, TAD proposé aux salariés du CHI et du site de PSA, TAD à destination du marché proposé depuis certaines communes et uniquement le jeudi matin, TAD Flexo gare). Pour environ 515 000 km commerciaux annuels.La gestion du PEM de la gare de Vesoul.A partir de septembre 2025 l’intégration des circuits scolairesPour information le service actuel concerne plus de 1100 élèves (année scolaire 2021/22) pour environ 93 500 km /an.

Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de remises et le contenu des candidatures et des offres sont précisés par le RC. La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L. 3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. La valeur hors TVA correspond au chiffre d’affaires total HT du concessionnaire (charge sur la durée de la concession + PSE).L’avis de concession sera également publié sur le site de la revue spécialisée Ville, Rail et transports www.ville-rail-transports.com/appels-doffres/. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2022.