Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 19/05/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 20/06/2022
  • Département de publication : 68
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Services de transport scolaire sur le ressort territorial des Saint-Louis Agglomération – Rpi Knoeringue – Folgensbourg

Description de l’appel d’offres :

Le présent marché porte sur l’exploitation du circuit scolaire du Rpi de Knoeringue Folgensbourg (68).Pour information, une précédente consultation lancée en appel d’offres en début d’année 2020 a permis d’attribuer 10 lots du réseau de transport scolaire, suivi d’un lot no11 en fin d’année 2020.La présente consultation concerne également du transport scolaire mais est lancée en Mapa, du fait d’un besoin entièrement nouveau.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(x) d’exécution : Saint-Louis Agglomération.Code Nuts : Frf12

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Durée du marché:Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2025. Il n’est pas reconductible.Durée de validité des offres : 4 mois.Options au sens du droit européen- Marchés similaires et modifications de marchés :-Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d’exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché.La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.-Il est possible de recourir aux modifications de marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Aucune forme particulière de groupement n’est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.-Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération-Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.-Les prix définis par le bordereau de prix sont fermes la première année et révisables à chaque date anniversaire de la notification du marché.-Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.-Aucune avance ne sera versée.Autres informations :Pour connaître les modalités d’obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d’obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non