Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Groupement de commande : le présent marché est un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux.Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non-exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions prévues à l’article 3 du RC.PSE (lot 1 et2) : La prestation supplémentaire éventuelle facultative consiste à proposer un prix pour un minibus de 35 places maximum. La présentation de cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offre une réponse à cette prestation ne seront pas sanctionnés.Critères : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l’article 17.2 du RCDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2022.