Travaux de rénovation énergétique des Bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse (Phase II)

Travaux de rénovation énergétique des bâtiments a et b du laas-cnrs à toulouse (phase ii)

Le présent marché concerne une opération de travaux de rénovation énergétique des Bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse (Phase II) réparti en 15 lots.Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.La présente consultation comporte 15 tranches optionnelles,les lots 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 14 sont assortis d’une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d’exécution des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation.Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d’exécution des travaux soit 16 mois.

Les modalités d’organisation des visites sont indiquées à l’article V du RC N°22010 du 31/01/2022.Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique.Les documents à produire à l’appui de la candidature et de l’offre sont listés à l’article IX du RC N°22010 du 31/01/2022.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n’est pas requise.Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s’apprécient sur l’ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.Les formulaires Dc1, Dc2, DC4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l’état.Les conditions d’accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l’objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que leTitulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d’autorisation préalables d’accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 – courriel : adresse internet : concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu’à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994).Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.