Délégation de service public du transport public urbain de voyageurs de l’agglomération lyonnaise et du service Rhônexpress

Délégation de service public du transport public urbain de voyageurs de l’agglomération lyonnaise et du service Rhônexpress

Le Sytral souhaite conclure 2 contrats de Dsp pour confier l’exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du réseau Tcl, hors ressort territorial de la Ccel, soit sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon et des 6 communes : Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins. Le périmètre comprend également le service Rhônexpress qui relie Lyon Part-Dieu à l’aéroport Lyon – St-Exupéry par liaison ferrée.La consultation est décomposée en 2 lots opérationnels distincts, dévolus séparément (attribution de 2 contrats distincts).A noter, le Sytral contractualisera avec une société publique locale (Spl) en cours de constitution un lot transversal  » Relations usagers « . Une 2nde Spl pourra être constituée pour la gestion des parcs relais véhicules et vélos.Code Cpv principal = 6000000 Services de transports hors déchetsValeur totale estimée hors Tva : 3 700 000 000 euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : OuiLe dossier de consultation relatif à la candidature est disponible gratuitement à l’adresse suivante : un candidat souhaite soumissionner aux deux lots, les documents A à N sont à produire en un seul exemplaire et les documents O à T sont à produire de manière différenciée pour chacun des lots.En cas de candidature en groupement, les documents demandés au titre de la candidature seront produits par chacun des membres du groupement (à l’exception de la lettre de candidature commune au groupement).Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, le candidat doit préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature sauf la lettre de candidature.Pour chacun des deux lots, une indemnité de deux millions euro(s) HT sera versée à chaque candidat, ayant remis une offre ni irrégulière, ni inappropriée et avec qui les négociations auront été menées jusqu’en phase finale, à l’exclusion du candidat retenu comme délégataire. Aucune indemnité ne sera accordée si le SYTRAL décide de ne pas attribuer le contrat de délégation de service public ou de recommencer la procédure. Le versement de l’indemnité à chaque candidat est opéré de manière indépendante pour chaque lot. Chaque lot donnera lieu à un contrat distinct conclu aux risques et périls des Délégataires.La rémunération de chaque Délégataire sera établie sur la base des éléments suivants :I) Une contrepartie forfaitaire (CF) due par le SYTRAL couvrant une partie des charges prévisionnelles annuelles du service, évaluées à la date de signature du contrat, pour un périmètre de prestations défini et constant, ainsi qu’un montant destiné à financer des biens de reprise définis dans le contrat.II) Un complément de rémunération destiné à couvrir toutes les charges prévisionnelles du service, basé sur un taux de validation des titres, avec un objectif évolutif au cours du contrat.III) Une révision annuelle en application d’une formule d’indexation.IV) Des modalités génériques d’ajustement de la CF, en cas de variations du périmètre du lot, de restructuration de l’offre et d’adaptations locales ou du volume des missions annexes confiées.Les projets de contrat détailleront ces principes qui pourront être ajustés. Notamment, un faible intéressement à la progression globale de la fréquentation et/ou des recettes pourra être prévu. Les contrats intégreront également un dispositif de bonus/malus financièrement impactant lié notamment à la qualité de service et à la satisfaction des usagers.L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiersde consultation des entreprises comprendront un socle social (recueil des accords, engagements unilatéraux et usages en vigueur au sein de l’entreprise KEOLIS Lyon, société dédiée à l’exécution de la Convention de DSP TCL (hors CCEL) dont le terme est fixé au 31 décembre 2024) qui sera contractualisé avec les futurs lauréats. Ces derniers seront dans l’obligation de préserver les acquis des salariés pendant toute la durée des contrats, en proposant à la signature des partenaires sociaux dans les 15 mois suivant le début des contrats, des accords collectifs de substitution, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social, et en s’engageant le cas échéant à les mettre en oeuvre de manière unilatérale. Le non-respect de cette obligation et de ce socle minimal par un délégataire entraînera la résiliation pure et simple de son contrat, à ses torts.Le règlement de la consultation joint dans le DCE précisera les critères de choix des lauréats qui comprendront notamment un critère lié à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2022.