Prestations de transport exécutées sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’attribution de marchés de prestations de transport exécutées sur la plateforme Paris-Charles de Gaulle. Cette consultation est composée de 5 lots distincts.

Les prestations sont exposées dans la description de chaque lot dans le présent avis et seront détaillées dans le DCE de chacun des lots.

L’accord-cadre visé au point II.2.1) sera exécuté sous la forme d’un marché à bons de commande.

La consultation précédente a fait l’objet d’une déclaration sans suite par faute de participants à la consultation.

Les candidats désirant transférer leur(s) marché(s) à une structure juridique distincte devront l’indiquer lors du dépôt de leur candidature.

La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucune modification substantielle d’un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu’au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l’exécuter.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu’elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d’accueil. En cas de problème lié à l’utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Les documents de la consultation au sens de l’article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats (page d’accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d’invitation sera émis par l’adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

La séance d’ouverture des offres n’est pas publique.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n’être poursuivies qu’avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d’exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l’un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.

Le nombre de candidats n’est pas limité.

Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01/02/2023.

Afin de renseigner l’estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l’article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l’accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier « Bordereaux des prix ». La valeur maximale de l’accord-cadre est la valeur résultant de l’offre de l’attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d’un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas d’exploitation inhérents à l’activité d’un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d’organisation interne.