Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché – Concession
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 04/03/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 25/04/2022
  • Département de publication : 6
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

le présent contrat a pour objet de confier au Concessionnaire la gestion et l’exploitation du service public des transports de voyageurs (urbains et scolaires) sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

Voir article 1.1 du RC

Description de l’appel d’offres :

gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs (urbains et scolaires) sur le territoire de la communauté D’Agglomération du pays de Grasse

Voir article 1.1 du RC

le concessionnaire ne peut pas concéder l’intégralité du contrat. Au minimum, l’exploitation des services des lignes régulières (hors ligne expresse) doit être réalisée en propre par le concessionnaire

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l’ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l’appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.

La procédure de passation est mentionnée à l’article 2.1 du Rc.

Le contenu du DCE est détaillé à l’article 3 du Rc.

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme mentionnée à l’article 3.1 du Rc.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées selon les modalités mentionnées à l’article 4 du Rc.

Une visite obligatoire est prévue le 29 mars 2022 à 15h00 à l’adresse mentionnée à l’article 6 du Rc.

La visite est collective et obligatoire. Elle se déroulera dans les conditions mentionnées à l’article 6 du Rc.

Les pièces remises dans le cadre du dossier candidature sont mentionnées à l’article 9 du Rc.

Les pièces remises dans le cadre du dossier offre sont mentionnées à l’article 9 du Rc.

Les critères de jugement des offres sont fixés à l’article 12 du Rc.

La négociation se déroulera selon les modalités décrites à l’article 13 du Rc.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
  • Marché avec reconduction : non