Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-A07
  • Date de publication : 21/02/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 18/03/2022
  • Département de publication : 73
  • Famille de l’avis : MAPA
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Fourniture d’un grappin avec prestation associée de pièces de rechange pour la manutention des ordures ménagères de l’UVETD

Caractéristiques de l’appel d’offres :

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande

Valeur maximum HT pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : 75000.0 Euro(s) H.T

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK27Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : NONModalités d’ouverture des offres :Date: 18 mars 2022Lieu : Ouverture par la personne publique non ouverte au publicMarché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :L’exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucuneclause de garantie financière prévue.La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 113538022 GrenobleTél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : Web : concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusiondu contrat est rendue publique.Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de laviste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non