sourcing en vue de la gestion du service public des transports urbains de voyageurs, des mobilités associées et construction d’un nouveau dépôt de bus

le contrat actuel prend fin au 31 décembre 2023. Le choix du mode de gestion futur sera arrêté lors de la séance du conseil d’agglomération du 5 avril 2022. Afin d’anticiper le choix d’une éventuelle reconduction d’un mode concessif, l’agglomération souhaite rencontrer les candidats potentiels à la gestion de ce futur service afin de :

– exposer le territoire, les politiques publiques et les attentes de la collectivité dans cette future gestion

– décrire le besoin d’un futur dépôt de bus et échanger sur les modes de réalisation et de portage

– développer un focus sur le projet ATINEA (Atlantique, Innovation, Ernergie, Automatisme) et l’éco-système énergie et mobilité associés qui devront générer un partenariat avec le futur gestionnaire tout au long de la période contractuelle afin de poursuivre la stratégie en faveur des énergies décarbonées et locales et permettant ainsi d’accentuer la transition vers une mobilité durable et l’accompagnement de filières technologiques innovantes

contrat de concession pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de La Roche-Sur-Yon Agglomération.

Les services qu’il est prévu de confier comportent principalement : lignes de bus urbain, services scolaires, transports à la demande, transports des personnes à mobilité réduite, services annexes à la mobilité.

a titre d’information, et sans qu’il soit certain que ces niveaux soient reconduits dans le futur contrat, les principaux chiffres du réseau en 2019 (avant pandémie) :

– 3,24 millions de voyages

– 6900 abonnés

– 2,35 millions de kilomètres

– 1,79 millions d’euros HT de recettes commerciales

– cFF de 9,28 millions d’euros (H.T.).

– parc de 54 bus, 2 navettes, 4 véhicules légers pour le TAD et 3 cars

– 280 vélos à assistance électrique (Vae)

Dans le cadre de la délégation, le délégataire devra construire un dépôt de bus et procéder au renouvellement de la flotte de véhicules dans un souci de décarbonation.

a cet égard, la flotte actuelle est composée :

D’Un bus Hydrogène 12 m ;

De trois bus GNV dont 1 articulé ;

D’Un TPMR Electrique – 9 places ;

D’Un mini-bus 6m Electrique ;

De 3 Zoé électriques, ces dernières appartenant au délégataire

date de commencement prévue et durée de la concession :

Début au 01/01/2024

durée : 10 ans

le présent appel à sourcing a pour objet :

– d’Informer les opérateurs économiques

– d’Échanger avec ces candidats sur les conditions et caractéristiques pouvant faciliter :

– la réussite du projet ;

– leur candidature à une éventuelle procédure de publicité et de mise en concurrence.

le présent sourcing n’a ni pour objet, ni pour effet l’attribution d’un / de plusieurs contrat(s) à un ou plusieurs candidats et n’engage ni les opérateurs économiques ni La Roche-Sur-Yon Agglomération.

Les discussions avec les opérateurs porteront notamment sur les points suivants :

– le périmètre et l’objet du contrat de concession

– les caractéristiques du futur dépôt, des matériels roulants et infrastructures de maintenances

– les modes d’approvisionnement et d’avitaillement/ compression/stockage/distribution des énergies

– les stratégies et outils pour accentuer la part voyageur des actifs et particulièrement des salariés

– l’Intégration de ce futur contrat dans la filière énergie durable et mobilités innovantes en cours de création sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération.

L’Objectif est donc, pour La Roche-Sur-Yon Agglomération, d’échanger librement lors d’un rdv en deux temps (de deux fois une heure : matin et après-midi) fixé le 31 mars 2022 avec le Vice-Président Mobilités Transports, les techniciens associés au projet et les candidats potentiels (libres de répondre seuls ou en groupements) afin :

– d’exposer l’état des lieux et les attentes de la collectivité dans le cadre de cette future gestion.

– d’apprécier les remarques, réactions, orientations, propositions des candidats potentiels préalablement à la rédaction du cahier des charges.

la présente procédure de sourcing est passée sur le fondement de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique qui permet à l’acheteur public de solliciter l’avis d’opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences.

les opérateurs économiques intéressés par ce projet doivent en informer par courrier à envoyer par voie dématérialisée à La Roche-Sur-Yon Agglomération au plus tard le 11 mars 2022 avant 12h30 via le profil d’acheteur : afin d’organiser les rencontres du 31 mars 2022.

la date de lancement de la procédure indiquée dans le présent avis est prévisionnelle