ACA lance un AOT visant à l’attrib de 6 AOT pour une activité de location de véhicules sans chauffeur pour 7 ans, soit du 01/06/23 au 31/05/30 sur ANCA au sein du car rental center.

ACA lance un AOT visant à l’attrib de 6 AOT pour une activité de location de véhicules sans chauffeur pour 7 ans, soit du 01/06/23 au 31/05/30 sur ANCA au sein du car rental center.

Aéroports de la Côte d’Azur lance un appel à intérêts visant à l’attribution de 6 autorisations d’occupation temporaire du domaine public aéronautique pour l’exploitation d’une activité commerciale de location de véhicules sans chauffeur pour une durée de 7 ans, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2030 sur l’Aéroport Nice Côte d’azur au sein du Car rental Center.A noter dans le cas du départ d’un loueur pendant cette période un nouvel appel à intérêt pourra être lancé pour permettre à un nouvel entrant d’accéder au marché. Ce nouvel appel à intérêt ne remettra pas en cause la durée précitée de sept ans qui sera accordée aux sociétés sélectionnées à l’issue de la présente procédure.

L’autorisation portera sur l’attribution :1/ Terminal 1 :-Un comptoir commercial en zone publique-10 places de parking sur le parking P2.2/ Dans le centre d’activités des loueurs (CRC) :Niveau R0-Un comptoir commercial dans la zone d’accueil clients. -Une surface de préparation de véhicules (zone mutualisée). -Une réserve proche de la zone de préparation.-une surface de stockage contrôle/retours de véhicules (zone mutualisée).Niveau R1-Un espace bureau-Une zone de vestiaires (H&F)-Une zone sanitaire (H&F)-Une zone de stockage de vehicules readyline (zone privative)Niveau R2-Un espace repli-Une zone sanitaire (H&F)-Une zone de stockage de vehicules readyline (zone privative)3/ zone logistique attenante au CRC-Une surface de stockage (zone privative)-Une zone de chargement/déchargement des camions super 8 (zone mutualisée)

Cet appel à intérêts est expressément réservé aux sociétés remplissant les conditions suivantes dossier à constituer :-Expérience dans l’activité :Durée d’existence de l’entreprise ou du produit commercial Nombre d’agences significatif en France et en EuropeNombre et type de véhicules significatifs-Notoriété :Part de marché significative sur au moins un segment de clientèle-Assise financière de la société :Situation financière : pour les 3 dernières années-Attestation du commissaire aux Comptes si comptes certifiés, et/ou Attestation de l’Expert-comptable.-Bilan, compte de résultat (simplifié et détaillé), annexe et liasse fiscale.-Informations légales :-Un extrait d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (ou autre extrait de registre d’immatriculation similaire selon le type de société) datant de moins de trois (3) mois.-Composition du capital social avec le détail de la répartition du capital du candidat permettant d’identifier les actionnaires qui exercent le contrôle réel de la société.-Les statuts sociaux, signés et certifiés conformes par le représentant légal.-Certificats prévus aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (disponible en ligne sur le site des impôts pour les professionnels, à défaut merci de vous renseigner auprès de l’URSSAF).-Déclaration sur l’honneur (sur papier libre) attestant que le candidat :-n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8251-1 et L.8256-2 et suivants, L.8231-1, L.8234-1 et suivants, L.8241-1, L.8241-2, L.8243-1 et L.8243-2 du code du travail, -n’est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.-Une attestation d’assurances de Responsabilité civile professionnelle en cours de validité (activité professionnelle en cours).Conditions financières :- Partie variable :-Taux de redevance sur la location de véhicules de tourisme :-8,5% appliqué sur le chiffre d’affaires HT annuel-Minimum garanti :4734 euro HT/ an (base 2019) / par place de parking alloué aux niveaux R1&2.Indexé sur l’évolution du trafic de l’année N (paxT1+T2) Partie fixe: Tarifs base 2022, en euro / mètres carrés / an (hors charges locatives) – Niveau – Tarifs 2022a) Surfaces de retours/contrôle véhicules R0 – Niveau R0 – Tarifs 2022 : 95,90 euro HTa) Surfaces de préparation et locaux techniques – Niveau R0 – Tarifs 2022 : 95,90 euro HTb) Surfaces de stockage et ready-line R1/R2 (1)- Niveau R1/R2 – Tarifs 2022 : 95,90 euro HTSurfaces d’accueil commercial (hors comptoirs et back offices) dans le CRC – Niveau R0 – Tarifs 2022 : Non soumis à redevance c) Surfaces de bureaux et locaux sociaux – Niveau R1/R2 – Tarifs 2022 : 145,46 euro HTc) Surfaces de comptoirs et back offices dans le CRC – Niveau R0 – Tarifs 2022 : 145,46 euro HTc) Surfaces de comptoirs dans les terminaux – Niveau Term. – Tarifs 2022 : 145,46 euro HTd) Surfaces logistiques hors CRC (zone dite des 13.000 m2)surface68 euro HT/m2/ane) Surfaces du Parking P2 Premium – Niveau Surface – Tarifs 2022 : 15,50euroHT/place/jourIndexation de 2023 à 2030 :Tarifs a &b : au 1er janvier de chaque année, le tarif sera indexé sur la base de 100% de la variation de l’indice du cout de la construction (ICC), dont l’indice de référence sera celui du 2eme trimestre de l’année N-1/N-2, et d’un pourcentage d’augmentation de 1,5% de 2024 à 2025, puis de 1,4% de 2026 a 2030.Tarif c : au 1er janvier de chaque année, le tarif sera indexé sur la base de 100% de la variation de l’indice du cout de la construction (ICC), dont l’indice de référence sera celui du 2eme trimestre de l’année N-1/N-2.Tarif d & e : Fixé 1er janvier de chaque année, le tarif du m2 sera réévalué en fonction de la politique commerciale tarifaire ACA et ne pourra excéder + 3% d’évolution/an.Investissements à la charge des candidats :Dans le centre d’activités des loueurs :-Habillage et mobilier des comptoirs commerciaux-Equipements techniques nécessaires à la préparation des véhicules-Equipements techniques liés à la recharge des vehicules électriques.Dans les terminaux :-Aménagement des comptoirs commerciauxLa date limite de réception des candidatures est fixée au 15 mars 2022 – 16 heures dernier délai.Les candidats jugés aptes à concourir seront informés par courrier au plus tard le 15 avril 2022 et seront destinataires des documents suivants : le dossier de consultation, le règlement d’exploitation du Car Rental Center et le contrat type (AOT) afin de produire une offre sous les conditions précisées dans le document.