Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit – NOCTILIEN-RATP

Le présent avis porte sur l’exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d’autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs pour le transport de voyageurs de nuit.

Les 2 lignes routières Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse et Paris Gare-Saint Lazare/Saint-Germain-en-Laye sont destinées à doubler les itinéraires des lignes A et B du RER.

A ce titre, le Titulaire devra assurer, au nom et pour le compte de la RATP, les missions d’exploitation propres aux lignes Noctilien, à savoir :

– acheminer les voyageurs de nuit sur un itinéraire de ligne à horaires définis

– mettre à disposition un conducteur pour assurer le service

– mettre à disposition un accompagnateur pour le confort et la sécurité des voyageurs.

Il vise à à établir un accord-cadre à bons de commande sans kilomètre commercial connu (KCC) minimum et avec un kilomètre commercial connu maximum de 1 014 614 Km pour toute la durée du contrat.

Pour le lot 1 : 673 380 KCC maximum

Pour le lot 2 : 341 234 KCC maximum

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.

– CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur :

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l’étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17317 – Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit – puis candidate en ligne, et clique sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l’ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l’acheteur par le biais :

– d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

– ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. 

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

– INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde : RATP – RDS Réseau de surface

30 rue Championnet • LAC CG26

75018 Paris Cedex 18

A l’attention de Sabrina WACHTER

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures Par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture des annexes 1 – 8 – 9 – 12 – 15 et 16 du Dossier de consultation (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, disponible immédiatement sur la plateforme bravosolution. Il devra être retourné, signé sans modifications ni réserves le 3/02/2022 16h au plus tard. Faute de transmission, les annexes citées du DCE ne pourront être délivrées et la candidature sera rejetée.