M21T20037-Approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle ders éléments de la Force Maritime.

M21T20037- Approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle ders éléments de la Force Maritime.

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l’approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.Le marché est un marché de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s’exécutant selon les dispositions de l’article R2362-8 du code de la commande publique L’ accord-cadre a une durée de cinq ansLe besoin à satisfaire concerne l’approvisionnement de :-saisines d’amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA CdG) et les Bâtiments Porteurs d’Hélicoptères (BPH),-saisines d’amarrage type 5000 DAN utilisées sur le PA CdG, les BPH et les Frégates Multi Missions (FREMM),-saisines d’amarrage type 2500 DAN utilisées principalement sur le PA CdG et sur les BPH,-saisines d’amarrage type 5000 DAN en Y.-saisines textiles 7M NH90-saisines textiles 3M NH90La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent marché a pour objet l’approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime.Le montant maximum de l’accord-cadre 5 000 000,00 euros TTC.

Pour les candidats établis dans l’Union européenne hors France : 1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L 2341-1, L2341-4 à L 2341-5, du code de la commande publique ;2°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner, mentionné au L 2341-2 du code de la commande publique 3°) un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné au L 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.En outre, les candidats doivent transmettre :4°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 5°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’ article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;6°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ; c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.Date prévisionnelle de notification du marché La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est en novembre 2022.Sous-traitance Les sous-traitants seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l’article R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L2341-1 à L2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc.Mise à disposition des documents de la consultation L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.comLe candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (Article R2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. La transmission des plis par porteur, envoi postal, fax ou mail est interditeMise à disposition des documents de la consultation L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.comLe candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (Article R2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. La transmission des plis par porteur, envoi postal, fax ou mail est interditePlis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’Etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants : – Certificat numériqueLes documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’Etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. – Copie de sauvegardeLes opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention  » copie de sauvegarde « . Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis- FormatLes documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word, Excel, PowerPoint, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci.Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats. Langue Conformément à l’article R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent, être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2022.