Execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D’Ille-Et-Vilaine

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L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.La présente consultation concerne l’exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l’aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d’usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D’établissements d’enseignement préélémentaire et élémentaireD’établissements d’enseignement secondaireD’établissements d’enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d’état

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.L’acheteur préconise l’utilisation d’une signature électronique au format PAdES.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée surle profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l’adresse électronique ; rubrique ‘services aux entreprises’. Cliquez sur ‘accès à la salle régionale des marchés publics’ puis ‘recherche avancée’, à gauche, ‘consultations en cours’ et indiquez la référence de l’opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s’adresser au service support de la plate forme MEGALIS BRETAGNE ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d’accès est le : 02 23 48 04 54. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2021.