location de vehicules de transport de personnes avec chauffeur

la présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d’enfants et d’adultes

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Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an

forme du marché : L’Accord-Cadre multi-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euros est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre même si le nombre d’offres reçues est inférieur à trois en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.procédure : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.motif de la relance de la procedure : La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour motif juridique. En effet, il s’est avéré que seulement une entreprise a déposé une offre. Par conséquent,le nombre insuffisant d’offres empêchait, d’une part de bénéficier de l’intérêt financier d’un accord-cadre multi-attributaires mais également d’assurer une concurrence effective.allotissement : Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence.avenant : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.avance : les modalités de versement de l’avance sont fixées au ccap.cautionnement et garanties exigées : Il n’est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de cautionpersonnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités de paiement : Lerèglement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.forme juridique pour une groupement : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.examen de la candidature : En vertu de l’article R2144-3 du code de la commande publique, l’examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation