Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Pays de la Loire – ensembles « Tram-train » et « Sud Loire »

Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Pays de la Loire – ensembles « Tram-train » et « Sud Loire »

Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Pays de la Loire – ensembles « Tram-train » et « Sud Loire ». L’ensemble  » Sud Loire  » porte sur les services : Nantes – Pornic, Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes – La Roche-sur-Yon, Nantes – Les Sables d’Olonne, Nantes – La Rochelle, Nantes – Cholet, Angers – Cholet. Il représente une fréquentation de 161 millions de voyageurs-kilomètre (vk) et un volume de 2 000 000 tkm réalisés en 2018. L’ensemble  » Tram-train  » porte sur les services : Nantes – Châteaubriant, Nantes – Clisson. Il représente une fréquentation de 37 millions de voyageurs-kilomètre (vk) et un volume de 800 000 tkm réalisés en 2018.

L’attribution du contrat est envisagée mi-2023, pour un début d’exécution à compter du service annuel 2025 (SA 2025). Une période minimum de seize (16) mois doit être respectée entre l’attribution du contrat et le commencement de l’exploitation des services, afin de permettre le transfert des personnels au nouvel opérateur et la préparation de l’exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance. Elle est suivie d’une période d’exploitation des services de dix (10) ans à compter du SA 2025. La valeur estimée du contrat est de 1,075 milliards d’euros hors taxe en valeur constante de 2021. Elle inclut les charges d’exploitation cumulées (période de pré-exploitation, redevances d’infrastructures et de gares comprises) estimées à 760 millions d’euros, les dépenses d’investissement, estimées à 205 millions d’euros, et la valeur des biens (notamment atelier, matérielroulant) mis à disposition de l’opérateur par la Région pendant les 10 ans d’exploitation, estimée à 110 millions d’euros.Les communications et les échanges d’informations ont lieu par voie électronique. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :  » copie de sauvegarde  » et respecter le même formalisme que la proposition originale. Elle devra être adressée à l’adresse suivante : région des Pays de la Loire/service commande publique et stratégie d’achat – bureau C216/1 rue de la Loire/44966 Nantes Cedex 9 – France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 :30 à 16 :30. En application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d’accès aux bâtiments impliquent la présentation d’une pièce d’identité auprès du service chargéde l’accueil du public. Les documents remis dans une langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en français. Tous les horaires correspondent à UTC+1. La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières. Les candidats admis à présenter une offre recevront un DCE définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer, afin qu’ils puissent présenter leur offre détaillée et toutes les modalités d’exploitation notamment techniques et financières. La date limite de remise des offres sera précisée dans le DCE. Certains aspects du contrat pourront être discutés avec les participants sélectionnés, lors d’une phase de dialogue compétitif prévue aux articles L. 2121-17-1 3° du Code des transports et 2 IV du décret no 2019-1083 du 24 octobre 2019. En revanche, les modalités de déroulement dudialogue, son calendrier indicatif et les critères d’attribution prévus dans le règlement de la consultation seront fixés avant le commencement de celui-ci et sont intangibles. Les offres seront analysées, sur la base des critères mentionnés dans le DCE. Le représentant de l’autorité concédante pourra engager, selon les conditions fixées dans le DCE, des négociations avec le ou les soumissionnaire(s) retenu(s). En application de l’article 7 II du décret no 2019-696 du 2 juillet 2019, l’exécution du contrat comportera une clause d’insertion socioprofessionnelle au profit des publics éloignés de l’emploi ou une clause sociale. Tous renseignements ou questions peuvent être demandés au plus tard le 26/11/2021 à 12h00. Toutes les demandes sont à formuler sur la plate-forme Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2021.