TRANSPORT D’OEUVRES D’ART NAVETTES MENSUELLES ENTRE LE MUSEE DU LOUVRE (PARIS) ET LECENTRE DE CONSERVATION DU LOUVRE (LIEVIN)

TRANSPORT D’OEUVRES D’ART NAVETTES MENSUELLES ENTRE LE MUSEE DU LOUVRE (PARIS) ET LECENTRE DE CONSERVATION DU LOUVRE (LIEVIN)

Le présent marché a pour objet les prestations de manutentions, d’emballages (y compris fabrications de caisses sur mesures le cas échéant), de transport et de déballages et rangements en réserves d’oeuvres d’art, dans le cadre de navettes régulières effectuées entre les sites du musée du Louvre (Paris) et le centre de conservation du Louvre situé à Liévin.

I- Forme du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum au sens des dispositions des articles R.2112-6, R. 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique (dénommé ‘marché’ dans le présent document).Le montant maximum par période d’exécution (soit un an) est fixé à 250 000euro(s) H.T.Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande établis au fur et à mesure des besoins en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et portent sur les prestations décrites et définies dans le présent document.Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l’objet d’un fractionnement en tranches au sens de l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique.II Mode de passation du marché :La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.III Durée du marché :Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée d’exécution et de validité du marché commence à courir à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de douze (12) mois.Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période supplémentaire de douze (12) mois, sans que la durée totale de validité et d’exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s’y opposer. Les modalités de la reconduction sont décrites dans les documents de la consultation.IV Mode de règlement du marché :Les prestations sont financées par imputation au budget de l’établissement.L’unité de compte du marché est l’euro.L’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la consultation sera à prix unitaires.Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP).Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d’un virement bancaire.Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.Garanties exigées :Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n’est exigé.Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et article 17.2 du CCP.V : Remarque importante :Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plateforme des achats de l’état. Les échanges tout au long de la procédure (questions/réponses, lettres de rejet, notification…) se feront obligatoirement sur la plateforme des achats de l’état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans lerèglement de la consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2021.