25MAP41 – Travaux de création d’un ascenseur à la Maison des Comoni au Revest-les-Eaux RELANCE DU 24MAP17 APRES DECISION SANS SUITE

25MAP41 – Travaux de création d’un ascenseur à la Maison des Comoni au Revest-les-Eaux – RELANCE DU 24MAP17 APRES DECISION SANS SUITE

La présente consultation concerne les travaux de création d’un ascenseur à la maison des Comoni au Revest les eaux. La Maison des Comoni ne dispose pas d’ascenseur permettant de desservir l’ensemble de ses niveaux : inférieur, accueil et supérieur. Cette création en site occupé nécessite de réaliser des ouvertures et modifications dans le bâtiment existant. Des travaux de création d’un ascenseur doivent donc être réalisés : plusieurs corps de métiers seront mobilisés, notamment les lots ascenseur, menuiserie, électricité, maçonnerie et serrurerie.

Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 6 mois y compris la période de préparation.

Une clause de développement durable à caractère environnemental est définie aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause de réexamens est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.

Les intervenants sont définis à l’article 3 du RC.

Aucune variante n’est autorisée.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 4.2 du RC.

La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du contrat.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Une clause de garantie financière est prévue à l’article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Pour tous les lots, une attestation d’assurance décennale devra être fournie après attribution, avant la signature du marché.
Les travaux feront l’objet d’une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 44.1 du CCAG-Travaux.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l’article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

Les conditions d’exécution des prestations sont prévues à l’article 11 du CCAP commun à tous les lots.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
– un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr