La présente consultation vise à l’exécution des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d?autres établissements?) Les prestations doivent être assurées 24h/24 et 7j/7, dimanches et jours fériés compris

La présente consultation vise à l’exécution des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d?autres…

La présente consultation vise à l’exécution des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d?autres établissements?)
Les prestations doivent être assurées 24h/24 et 7j/7, dimanches et jours fériés compris

Critère 1 – 40 points – Valeur financière de l’offre selon les prix du BPU
Critère 2 – 55 points – Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit :
– Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ;
– Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ;
– Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ;
– Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ;
– Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d’hygiène du véhicule (7 points).
Critère 3 – 5 points – Développement durable et politique éco-responsable

Le présent marché a une durée ferme de 12 mois , reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

La présente consultation fait suite à la déclaration « sans suite » de la consultation 2500025 (avis 4233382 publié au JOUE et BOAMP).
Il est fait application de l’article R2123-1 3° du Code de la commande publique (Marchés passés selon une procédure adaptée) : marché ayant pour objet des services sociaux.

Au sens de l’article L.2125-1 1° du Code de la commande publique :
• Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande via le logiciel Ambla.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 3 attributaires par lot.

En cas de litige résultant de l’application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.2213 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s’il s’estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 5511 à L. 55212 du CJA jusqu’à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.