Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 25FCS002
  • Date de publication : 16/06/2025
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 08/07/2025
  • Département de publication : 23
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D’Agglomeration Du Grand Gueret
Transport A La Demande En Milieu Rural – Tad R – Septembre à décem

Description de l’appel d’offres :

La collectivité a défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l’exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d’achat de l’accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale.
Il sera exécuté au moyen de bons de commande.
L’exécution de l’accord-cadre débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
La période allant de la date de notification jusqu’au début d’exécution des nouveaux contrats permettra – en cas de changement éventuel d’opérateurs économiques – aux attributaires de s’organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu’aucun service ne sera exécuté

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Courriel :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Courriel :
qui peut être saisi au choix par papier et/ou l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non